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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À ce stade, je voudrais verser trois pièces au dossier.
La première est constituée par un article paru dans Les Échos, édition du lundi 29 août 2001, et titré : Niches fiscales et sociales : la moitié des dépenses est peu efficace.
On peut y lire ceci : « Pour noter de 0 à 3 dépenses fiscales et niches sociales, l’Inspection des finances a procédé à une évaluation basée sur une multitude de critères […] » Le journaliste cite ainsi notamment l’atteinte des objectifs, la création d’inégalités et les comparaisons internationales.
Au sein d’une rubrique intitulée Des dispositifs coûteux jugés inutiles, on évoque les exonérations sur les heures supplémentaires en ces termes : « Mesure phare du paquet fiscal de 2007, ce dispositif, dont le coût est évalué à 4, 5 milliards d'euros cette année, a reçu un score de 1. L’exonération est moins ciblée sur les ménages modestes que la PPE ou le RSA, note le rapport [de l’Inspection générale des finances]. Et l’avantage fiscalo-social est nettement croissant avec le niveau de vie. La baisse du coût des heures supplémentaires tend aussi à accroître les incitations à des pratiques d’optimisation fiscalo-sociale associées à la déclaration d’heures supplémentaires fictives […] ».
Est-ce à dire, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il faut que j’annule, dès demain, mon abonnement au journal Les Échos ?
