Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater

Valérie Pécresse, ministre :

Dans le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales qui vient d’être cité, je lis que la défiscalisation des heures supplémentaires reçoit la note de un sur trois. Ce n’est donc pas zéro sur trois !

Avant de remettre en cause cette mesure, que la majorité sénatoriale commence donc par supprimer les cinquante niches qui ont reçu un zéro…

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