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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :À cette heure tardive, je n’ai pas grand-chose à ajouter au réquisitoire dressé par Yves Daudigny contre l’article 1er de la loi TEPA. Je m’en tiendrai à quelques remarques extrêmement simples.
Il est maintenant établi que les entreprises sur-déclarent les heures supplémentaires.
