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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Sans doute peut-il y avoir des contrôles, madame la ministre, mais c’est un fait que les volumes d’heures supplémentaires déclarés sont en complet décalage avec le cycle économique.
Pour reprendre l’exemple déjà cité, lorsqu’on considère la période allant du deuxième trimestre de l’année 2007 au deuxième trimestre de l’année 2008, on observe une augmentation de 35 % des heures supplémentaires alors que, dans le même temps, la croissance a considérablement ralenti… Il y a tout de même quelque chose qui cloche !
Même si elle est difficile à quantifier, il y a très probablement une sur-déclaration massive des heures supplémentaires, correspondant à un effet d’aubaine.
