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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Au total, ce mécanisme est d’une perversité absolument diabolique : il coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte, sans créer le moindre emploi, et ce alors que les déficits se creusent de manière considérable et que la dette s’accumule !
Le dispositif mis en place par la loi TEPA ne fonctionne pas ; vous avez fini par en prendre conscience, d’ailleurs sans doute plus pour des raisons politiques que par souci d’efficacité…
Vous avez aussi compris la nécessité de remettre en cause la baisse de la TVA dans la restauration.
