Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10 quater
Valérie Pécresse, ministre :
La vigueur de vos propos, monsieur Caffet, m’oblige à reprendre la parole pour vous dire que je ne valide pas vos calculs ; les miens sont radicalement inverses.
Selon vous, les heures supplémentaires seraient sur-déclarées. Prouvez-le !
Le rapport de l’Assemblée nationale que vous venez de citer contredit votre analyse. Il montre que les heures supplémentaires étaient auparavant sous-déclarées. Parce qu’elles étaient fiscalisées et soumises à cotisations sociales, on ne les payait pas !
