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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 2, amendement 36
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-36, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« – 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 100 000 € ;
« – 42, 5 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 250 000 € ;
« – 45 % pour la fraction supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € ;
« – 47, 5 % pour la fraction supérieure à 500 000 €. » ;
La parole est à M. Jean Louis Masson.
