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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 2, amendement 40
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° I-40, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et inférieure à 100 000 €
2° Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« – 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € ;
« – 50 % pour la fraction supérieure à 250 000 € ; »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
