Intervention de Philippe Marini

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le souvenir que l’ancienne commission des finances avait défendu à différentes reprises lors de nos débats, plusieurs années de suite, ce que nous appelions la « trilogie », c'est-à-dire la suppression du bouclier fiscal – c’est fait –, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – il a été réformé –, et la création d’une tranche marginale supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

Cette trilogie n’est naturellement plus à l’ordre du jour : le bouclier fiscal a été abrogé dans son principe et sa suppression effective est en cours ; l’impôt sur le patrimoine a été « reprofilé » et ses taux ont été redéfinis afin de réduire les effets antiéconomiques ou pervers que l’on connaissait. Par conséquent, le troisième élément de la trilogie ne se justifie absolument plus. Je le rappelle par souci de continuité des positions prises.

Cela dit, mes chers collègues, j’avoue être assez surpris – j’aurai bien des occasions dans la suite de cette discussion de vous exprimer mon étonnement, ce que je tenterai de faire avec un minimum de mots – que la nouvelle majorité sénatoriale ne veuille pas et ne sache pas choisir entre deux dispositifs, c'est-à-dire entre la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’un côté et la tranche marginale supplémentaire de l’autre. En effet, ces deux dispositifs sont redondants.