Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je voudrais répondre à l’intervention de M. le président de la commission des finances.

Sa trilogie est un trompe-l’œil. Je partage sur ce point l’avis de François Marc, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur les chiffres ! En effet, le bouclier fiscal ne sera abrogé qu’en janvier 2013. Son coût s’est élevé à 700 millions d’euros en 2011. Il représentera encore 300 millions d’euros en 2012 ! En revanche, la réforme de l’ISF s’appliquera dès janvier 2012, soit un coût pour le budget de 1, 9 milliard d’euros. En tout, ce seront donc 2, 2 milliards d’euros qui seront dépensés en 2012, toujours au bénéfice des mêmes : les plus fortunés !

De plus, le barème de l’impôt sur le revenu et de l’ISF, dont le niveau des tranches est actualisé tous les ans en fonction, notamment, de l’indice des prix, …

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