Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 2, amendements 36 40
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 48 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° I-36 et I-40 n’ont plus d’objet.
Je vais mettre aux voix l'article 2, modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
