Intervention de Bariza Khiari

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Karoutchi.

Je mets donc aux voix l’article 2, modifié.

Je rappelle que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

L'avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.