Intervention de Thierry Foucaud

En 2005, la majorité de droite a ramené la déduction à un niveau proche de celui qui avait été atteint en 1995. Aujourd'hui, le plafond est fixé à 12 000 euros, et il peut parfois atteindre 15 000 euros, voire 20 000 euros dans certains cas.

Les hausses massives du plafond modifient complètement la cible et la nature d’un dispositif à l’origine destiné à faciliter le recours aux services à la personne, notamment pour les jeunes couples salariés, les retraités modestes ou les familles.

Là, nous sommes bel et bien passés à une plantureuse niche fiscale en faveur des ménages aisés qui possèdent une résidence privée avec gardien ou qui inscrivent leurs enfants à cours particuliers.