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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 172
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° I-172 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après les mots : « supérieure à », la fin du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « un montant de 15 000 € ».
II. – Cette disposition s’applique aux revenus imposés au titre de l’année 2011.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
