Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Cela permettrait, compte tenu des modalités de paiement de l’impôt sur le revenu, d’éviter le problème de la rétroactivité. En outre, ce serait plus cohérent.

Monsieur Foucaud, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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