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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 2
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Mme Beaufils revient sur un sujet important. L’année dernière, notre collègue Marc Massion avait défendu un amendement similaire, sans succès.
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à instituer un dispositif proche de celui que vous préconisez, ma chère collègue. Étudions plutôt votre proposition lors de l’examen de la seconde partie du texte, plus précisément à l’article 44.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
