Intervention de Valérie Pécresse

Il serait prématuré d’adopter un tel amendement. Certes, monsieur Masson, j’ai émis un avis favorable au nom du Gouvernement sur le plafonnement de la défiscalisation des dons pour les partis politiques en première lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Toutefois, les députés nous ont demandé de constituer un groupe de travail, qui pourrait être bicaméral et transpartisan afin d’apporter la meilleure réponse possible à ce problème.

Il est évident que le pluralisme politique et la vie démocratique de notre pays ne se résument pas à des règles fiscales, mais il est évident aussi que la défiscalisation des dons permet à de petits partis et à des courants minoritaires au sein de grands partis d’exister et de mener une action politique.

S’il ne faut pas que nous tuions le pluralisme au sein de la vie politique, il ne faut pas non plus qu’il y ait des abus. Voilà pourquoi le Gouvernement a accepté que soit mis en place un groupe de travail à l’Assemblée nationale. Si Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission des finances en étaient d’accord, ce groupe pourrait être bicaméral et nous conduire à proposer des mesures qui seraient inscrites, soit dans le projet de loi de finances rectificative, soit dans un autre texte d’ici à janvier.