Intervention de Marc Massion

Lors de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement avait proposé une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi, la PPE, en fonction de l’inflation sur l’année 2007. En 2008, l’inflation fut forte – 2, 8 % en moyenne –, mais, pour 2009, 2010 et 2011, le barème de la PPE a été gelé. Cela signifie que le salaire de référence pour en bénéficier et le montant attribué ne progressent plus.

Alors que 9, 1 millions de foyers bénéficiaient de la PPE en 2005, ils n’étaient plus que 7, 7 millions en 2010. De même, alors que le montant moyen de PPE distribué était de 502 euros en 2008, il n’a été que de 470 euros en 2010. Il n’est pas acceptable que le nombre de bénéficiaires de la PPE diminue en même temps que le montant de prime perçu, alors que la situation de l’emploi s’aggrave.

Or cette prime constitue une réelle incitation à la reprise d’un emploi : elle représente un outil de soutien à l’emploi et au pouvoir d’achat pour les faibles revenus.

Compte tenu du coût total de la prime, qui s’est élevé à 3, 6 milliards d’euros l’an dernier, le coût d’une mesure d’indexation devrait être bien moindre que celui de la mesure visant les heures supplémentaires dans le cadre du paquet fiscal, soit 4 milliards d’euros. Contrairement à cette destruction d’emplois opérée sur fonds publics, la mesure ici proposée permettrait de soutenir le pouvoir d’achat, tout en incitant à la reprise d’emploi.

Il convient donc d’indexer automatiquement les seuils et les barèmes de la prime pour l’emploi.