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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 janvier 2007 à 10h00
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Les dispositions qui ont vocation à s'appliquer apportent plus de garanties que celles que vous suggérez, monsieur Fischer. Vous proposez d'intervenir plus tard, alors que nous voulons donner un maximum d'informations très tôt pour que personne ne puisse « échapper » au bénéfice de la convention AERAS.
L'objectif que vous poursuivez est plus satisfait par le texte initial que par l'amendement que vous avez déposé.
