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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 112
Bariza Khiari, présidente :Je mets donc aux voix l’amendement n° I-112.
Je rappelle que j'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
L'avis de la commission est favorable, et celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
