Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… ainsi que de l’apport de l'État.

J’ajoute, par parenthèse, qu’il convient de ne pas ignorer une autre réalité : depuis les lois de décentralisation, il existe en Île-de-France – cela doit également être le cas dans d’autres régions – des contrats de plan État-région, appelés aujourd'hui contrats de projets État-région, relatifs à des accords portant sur les investissements respectifs de l’un et de l’autre. Les départements n’étant pas associés à cette démarche, le conseil régional d’Île-de-France passe avec eux des conventions concernant des financements, croisés ou non, de certains projets, par exemple de développement d’instituts universitaires.

Mais je reviens à notre sujet.

J’ai eu l’occasion, le 26 juin dernier, d’inaugurer avec le président du conseil général de mon département un équipement culturel ayant bénéficié d’un financement de la commune, d’un gros financement de la région, ainsi que d’un tout petit financement de l’État. Cela dit, nous avons eu de la chance de bénéficier d’une telle contribution de l'État, qui n’est pas systématique sur de tels projets.

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