Intervention de Philippe Marini

Elle n’a pas peut-être pas augmenté, mais elle diminuerait, dès lors que ces heures supplémentaires se trouveraient substantiellement renchéries pour les entreprises. Cette diminution provoquerait mécaniquement une perte de pouvoir d’achat pour les salariés qui effectuent aujourd’hui des heures supplémentaires.

C’est pourquoi il me semble, pour l’instant, qu’il vaut mieux défendre le statu quo : si l’on devait pénaliser les entreprises qui allouent des heures supplémentaires, mécaniquement, le complément de ressources fourni par ces heures supplémentaires – il peut se révéler très appréciable pour des salariés modestes ou de condition moyenne – s’en trouverait diminué, causant une perte très importante de pouvoir d’achat.

Enfin, la majorité sénatoriale a souhaité rétablir, tout à l’heure, l’indexation du barème de la prime pour l’emploi, au nom de la défense du pouvoir d’achat. Pourtant, l’influence de cette indexation serait minime, par rapport à la perte de pouvoir d’achat qui résulterait de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans le même esprit, vous aurez l’occasion de nous dire que vous êtes hostiles à la hausse de 5, 5 % à 7 % du taux de la TVA sur une série de produits et de services, au nom de la défense du pouvoir d’achat. Pourtant, il ne fait pas de doute que cette hausse représente un enjeu très faible en termes de pouvoir d’achat, par rapport aux conséquences dommageables de la suppression des exonérations en faveur des heures supplémentaires.

Il me semble donc, mes chers collègues, que l’opposition sénatoriale doit, sans sourciller, se montrer fidèle à l’esprit des mesures votées en 2007 et sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir, surtout dans la conjoncture économique actuelle.