Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le président de la commission des finances, je crois que vous commettez une erreur en affirmant que la suppression des exonérations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires diminuerait mécaniquement la quantité de travail.

En effet, la quantité d’heures travaillées ne dépend pas du statut de l’heure de travail accomplie, mais de la demande effective. C’est ensuite seulement que la répartition entre les heures de travail normales et supplémentaires intervient, en fonction des effets d’aubaine offerts, si vous me permettez l’expression.

Dans le cas particulier qui nous occupe, la loi TEPA crée typiquement un effet d’aubaine. Sinon, comment expliquer que, dans la première année de mise en œuvre de ce dispositif, les heures supplémentaires aient augmenté de 35 %, alors même que l’activité économique ralentissait ? Il est évident que ce n’est pas le niveau de la demande qui est à l’origine de cette augmentation, mais l’effet d’aubaine dont ont profité les entreprises, plus que de raison, selon moi.

J’ajoute que le Gouvernement lui-même, dans le rapport qu’il a transmis au Parlement, affirme que le coût de cette mesure est supérieur à la valeur de la production réalisée grâce à ces heures supplémentaires : ainsi, cette mesure représente un coût de cinq milliards d’euros pour les finances publiques et la production supplémentaire résultant de ces heures supplémentaires est évaluée à moins de cinq milliards d’euros.

Monsieur le président de la commission des finances, dans le débat de fond qui nous oppose, je crois que vous avez tort sur ce point.