Intervention de Philippe Dallier

Les exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires sont favorables au pouvoir d’achat, même si leur coût élevé peut être discuté. Sur toutes les travées, certains estiment que cinq milliards d’euros, par les temps qui courent, représenteraient une économie non négligeable. Nous pouvons en débattre. Cependant, quand j’entends dire que ces exonérations sont strictement inutiles et ne contribuent pas à l’augmentation du pouvoir d’achat, les bras m’en tombent !

Nous avons d’ailleurs entendu des arguments assez étranges. M. Foucaud nous a dit que l’application de cette mesure faisait passer certains salariés au-dessus du seuil d’exonération de la taxe d’habitation, par exemple. Le problème des effets de seuil est bien connu, mais il n’est pas dû uniquement aux heures supplémentaires. Mme Bricq, quant à elle, nous explique que, proportionnellement, le dernier décile des assujettis à l’impôt sur le revenu bénéficie plus de ces mesures…