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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 183
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2.
L’amendement n° I-183 rectifié, présenté par MM. Plancade, Fortassin et Tropeano, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée.
Cet amendement n’est pas soutenu.
