Intervention de Marie-France Beaufils

Je serai très brève, puisque j’ai déjà abordé cette question tout à l’heure. Compte tenu des positions que nous avons défendues sur l’impôt sur le revenu – mes chers collègues, je vous ai expliqué notre intérêt pour le renforcement de sa progressivité –, on pourrait s’étonner que nous nous opposions à la création d’une contribution exceptionnelle des plus hauts revenus au redressement des comptes publics.

Rien de plus logique, cependant, car nous sommes partisans d’une contribution citoyenne « durable », et pas seulement occasionnelle ou exceptionnelle, destinée autant à réduire les déficits qu’à créer les conditions d’un nouveau développement de l’action publique – celle-ci étant rénovée – au service de la population et du pays, s’appuyant sur l’expertise et la compétence des salariés du secteur public et sur leur implication. En effet, nous voulons mettre un terme à une révision générale des politiques publiques qui défait peu à peu le lien entre le citoyen usager et le service public.

Dans cet esprit, il est logique que nous proposions la suppression de l’article 3, qui prévoit d’ailleurs une contribution somme toute assez réduite, puisqu’elle ne représente que quatre dixièmes de point du rendement de l’actuel impôt sur le revenu.

Le Gouvernement a en outre trouvé le moyen de procéder, parallèlement, à des hausses d’impôt frappant plus directement les autres ménages, notamment les plus modestes d’entre eux, en particulier par le biais de la hausse de la TVA envisagée. Cette hausse pèsera bien plus lourdement sur les ménages populaires que sur les foyers disposant de ressources plus élevées.