Avis défavorable.
La création de cette contribution exceptionnelle est une mesure d’équité majeure de notre dispositif fiscal. J’ajoute que ce n’est pas la seule de cette nature, puisque les ménages les plus aisés seront désormais plus fortement taxés à un triple titre : sur les plus-values immobilières, sur les revenus du patrimoine et sur les revenus du travail.
C’est là, me semble-t-il, un effort d’équité louable, qui mérite d’être souligné. Il convient de ne pas supprimer cet article.