Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 42

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° I-42 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-1, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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