Intervention de Nicole Bricq

Or ce même conseil général de Seine-et-Marne avait voté, la veille, dans sa première décision modificative, une augmentation de 9 millions d’euros de sa participation au financement du revenu de solidarité active. Or l'État lui doit déjà 75 millions d’euros et lui devra, à la fin de l’année, 150 millions d’euros. Cela signifie que l’État, qui est, comme on le sait, surtout riche de ses dettes – et l’on va demander à tout le monde de faire un effort – ne verse pas ce qu’il est censé verser.

Parallèlement, le même Gouvernement demande aux collectivités locales de soutenir la croissance, fort modeste par ailleurs, et d’aller de l’avant dans l’investissement économique. J’en veux pour preuve que, dans le plan de relance, qui continue de s’appliquer, il était prévu que la trésorerie des collectivités locales était alimentée par le remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA.

Si vous empêchez les collectivités locales d’investir, ne vous étonnez pas de les voir réduire la voilure ! Dans ces conditions, il est d’ores et déjà assuré, compte tenu de la part qu’elles prennent dans l’investissement civil, que le taux de croissance de 2, 5 % en 2011 que persiste à prédire Mme laministre de l'économie – et auquel personne ne croit – ne sera pas atteint.

Si vous gelez les dotations en valeurs – ce sont les mesures que vous vous apprêtez à nous faire prendre et que vous voterez sans doute, chers collègues de la majorité, dans le projet de loi de finances pour 2011 –, cela veut dire que deux points d’inflation représenteront autant de milliards d’euros de moins pour les collectivités locales.