Intervention de Thierry Foucaud

Chacun peut trouver des niches fiscales à supprimer où il veut…

À cet égard, je rappellerai que, à l’automne 2009, lors de l’examen du projet de loi de finances, certains de nos collègues avaient proposé et fait adopter, vers une heure du matin, la suppression de l’exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail ayant entraîné une incapacité temporaire de travail. Il s’agissait de percevoir quelque 230 millions d’euros de recettes fiscales, de mémoire, aux dépens des victimes d’accidents du travail. Nous avions fortement combattu cette mesure, dont nous ne partageons évidemment pas la philosophie.

Aujourd'hui, nous estimons que le temps de la rapporter est venu, sauf à ce que quelqu’un ait le courage – ou l’inconscience – d’essayer de nous prouver que les salariés causent délibérément les accidents qui les frappent !

En 2009, ce débat sur la fiscalisation des indemnités temporaires versées en cas d’accident du travail nous avait d’ailleurs empêchés d’aborder les vraies questions : la sécurité au travail, les rythmes, les horaires ou encore les contraintes, notamment en termes de présence. Mes chers collègues, à votre avis, qu’est-ce qui coûte le plus cher à la collectivité : la non-imposition de ces indemnités ou la dégradation de la situation sanitaire d’une bonne part de la population à mesure que se développent le travail précaire et des conditions de travail irrespectueuses de la personne ?...

Il s’agit tout simplement ici d’un amendement humain.