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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Nous en venons à un sujet important, celui des niveaux de taxation respectifs des revenus du travail et des revenus du capital.
On le sait, nous défendons avec constance un rééquilibrage entre ces deux types de revenus en matière de prélèvements, en nous plaçant dans la perspective d’une refonte globale de la fiscalité pour les personnes physiques, dont nous espérons qu’elle permettra de trancher la question de la place respective des impôts proportionnels et des impôts progressifs.
Le Premier ministre a déclaré souscrire à cet objectif, et si je vous ai bien entendue, madame la ministre, vous avez corroboré ses propos.
Vous avez annoncé, en présentant en conseil des ministres, mercredi dernier, le projet de loi de finances rectificative qui contient cette mesure, le relèvement à 24 % du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et les dividendes.
