Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Comme je l’ai indiqué en présentant l’amendement n° I-4, l’avis de la commission est défavorable.

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