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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3, amendements 44 45
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3, et les amendements n° I-44 et I-45 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° I-54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au b et au c, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Au d, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
