Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… vous vous acharnez contre cette clause de compétence générale.

De toute façon, votre pari, celui que vous n’avez jamais annoncé lors de la discussion du projet de loi de finances initial, était le suivant : en supprimant l’autonomie fiscale des collectivités locales et en restreignant fortement leurs dotations financières, vous alliez les contraindre à s’ajuster à ce coup de ciseaux dans leurs finances.

Pourquoi donc vous obstiner et y revenir encore après avoir supprimé la clause de compétence générale ? C’est une démarche tout à fait improductive. Avouez-le, vous ne voulez tout simplement plus que les collectivités locales jouent leur rôle de soutien à l’économie !

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