Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à allonger la durée de détention des contrats d’assurance-vie ouvrant droit à des taux réduits de prélèvement forfaitaire. Il est proposé de porter de quatre à huit ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier du taux de prélèvement de 15 %, et de huit à douze ans celle qui est requise pour bénéficier du taux de prélèvement de 7, 5 %.

Cette mesure vise à encourager l’épargne à long terme et à favoriser le financement en fonds propres des entreprises.