Intervention de Nicole Bricq

Cela étant, je ne suis pas sûre que la méthode proposée pour encourager le financement des entreprises soit la bonne, car l’amendement ne comporte aucune disposition susceptible d’inciter les assureurs à investir davantage en actions. C’est pourquoi j’en solliciterai le retrait.

Au demeurant, une réflexion est en cours sur le soutien aux PME, toujours dans le cadre de la préparation du débat de la campagne présidentielle. Elle s’oriente plutôt vers la création d’un livret d’épargne dédié au financement des entreprises.

À cet égard, la commission des finances du Sénat a beaucoup travaillé sur les conséquences de la banalisation du livret A, dont les fonds ne sont plus centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. L’outil statistique de la Banque de France ne nous permet pas de nous faire une opinion sur le fléchage des ressources du livret A vers le financement des entreprises. Pour y voir clair, la meilleure solution serait de mettre en place un produit d’épargne entièrement consacré au financement des petites et moyennes entreprises.

En conclusion, si nous partageons tous les préoccupations des auteurs de l’amendement, le dispositif proposé ne m’apparaît pas adapté pour atteindre les objectifs visés. Le volume de l’épargne privée est déjà important en France, le problème est d’orienter celle-ci vers l’investissement et le soutien aux entreprises.