Intervention de Valérie Pécresse

L’objectif d’encourager le financement de l’économie réelle par l’épargne des Français est tout à fait louable. Cela étant, je partage certaines des réticences exprimées par Mme la rapporteure générale.

S’agissant de l’assurance-vie, nous constatons que les épargnants adaptent systématiquement leur comportement aux évolutions de la fiscalité. Par conséquent, l’allongement proposé de la durée de détention des contrats d’assurance-vie ouvrant droit aux taux réduits de prélèvements risquerait d’entraîner un gel de l’épargne des Français pendant quatre années supplémentaires, ce qui n’est évidemment pas notre souhait, car il convient de favoriser la consommation.

Par ailleurs, l’assurance-vie traverse aujourd’hui une période très difficile dans notre pays, puisqu’elle est à la limite de la décollecte. Or l’assurance-vie détient une part importante de la dette souveraine française, ce qui n’est pas à négliger dans le contexte actuel.

Il faut donc aborder cette question avec beaucoup de prudence, car un équilibre très subtil doit être respecté. L’assurance-vie, qui est le produit d’épargne préféré des Français, est largement investie dans des obligations d’État.

J’ajoute qu’il n’est pas du tout certain qu’un allongement de la durée de détention des contrats d’assurance-vie ouvrant le bénéfice des taux réduits de prélèvements amènerait un renforcement de l’investissement en actions, surtout dans le climat actuel de morosité sur les marchés.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.