Intervention de Thierry Foucaud

Je peux admettre que cet amendement doive être amélioré. C’est ce que nous ferons, mais, pour l’heure, nous le maintenons.

Il faut rappeler que le développement des produits d’assurance-vie, depuis une bonne trentaine d’années, est allé de pair avec l’accroissement du recours aux marchés financiers pour le financement de l’État et celui des entreprises. L’assurance-vie, assortie d’importantes incitations fiscales, a ainsi permis à l’État d’adosser son endettement à l’épargne nationale.

En proposant d’allonger les durées à partir desquelles le dénouement des contrats d’assurance-vie supporte des taux d'imposition minorés, nous nous attachons non seulement à réduire marginalement le coût, pour les finances publiques, de cet avantage fiscal, mais aussi à assurer une certaine stabilité de l’épargne ainsi mobilisée.

Plus la durée de détention des contrats d’assurance-vie ouvrant droit à réduction du taux de prélèvements sera longue, plus nos compagnies d’assurances seront en mesure d’investir prioritairement l’épargne des Français dans le financement de l'économie nationale et de l’action publique.

N’oublions jamais que les Français eux-mêmes sont, d’une certaine manière, au travers de leur épargne, copropriétaires d’une dette publique sans doute élevée, mais en bénéficiant tout de même de sérieuses contreparties.

Puisque dette il y a, autant s’assurer de la stabilité de notre épargne. Tel est aussi le sens de notre amendement, que nous essaierons donc d’améliorer encore.