Intervention de François Marc

Nous proposons de transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt actuellement accordée pour les dépenses liées à l’hébergement de personnes dépendantes.

En effet, le mécanisme de cette réduction d’impôt nous paraît fiscalement injuste : d'une part, ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, il exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux, dont les ménages les plus modestes ; d'autre part, sa mise en œuvre conduit à ce que le coût de l’hébergement, après réduction d’impôt, soit, d’une certaine façon, plus avantageux pour les personnes aux revenus élevés.