Intervention de Jacques Gautier

… et que nos collègues n’ont pas écouté les réponses qui leur ont été apportées alors par le Gouvernement puisqu’ils continuent de confondre compétence générale et financement.

La semaine dernière, il a été indiqué clairement et précisément que la perte de la compétence générale n’empêchait nullement un département ou une région d’apporter une subvention ou un soutien à un projet porté par un chef de file qui serait une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou la commune elle-même.

Donc, j’ai l’impression que chacun met en avant les éléments qui appuient sa thèse, mais qu’il oublie la réalité des choses : la clause de compétence limitée à la commune ne prive en aucun cas les départements et les régions de subventionner des initiatives communales. Je crois qu’il est bon de ne pas l’oublier !