Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement va exactement à l’encontre de l’objectif de justice fiscale qui a été invoqué par Mme la rapporteure générale.

À cet égard, je rappelle que le taux de taxation des successions de plus de 1, 8 million d’euros a été augmenté de 5 % dans le collectif du mois de juillet.

En revanche, la mesure présentée par Mme la rapporteure générale toucherait clairement la majorité des Français, d’autant qu’elle ne tient pas compte de la forte augmentation des prix de l’immobilier. Aujourd’hui, 50 000 euros ne représentent plus grand-chose sur le marché immobilier, que ce soit en province ou, a fortiori, en région parisienne. Avec un tel apport, il est impossible de financer une première acquisition. En revenant sur l’une des dispositions les plus populaires de la loi TEPA, on taxerait le patrimoine de la plupart des Français, ce qui serait extrêmement injuste.