Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Non, mais vous vous référez à des prix qui sont ceux de ces quartiers de Paris.

Sur le fond, hériter d’un appartement dont le prix est supérieur au seuil d’exonération n’est tout de même pas inintéressant : on peut percevoir un loyer si on le loue ou en économiser un si on l’occupe, on peut aussi vendre à bon prix. Bref, que vous le vouliez ou non, un tel héritage procure une capacité contributive, et il n’est pas indécent de vouloir le taxer selon un barème progressif.

Nous tenons à cet amendement, qui relève sans doute d’une certaine conception de la société.

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