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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 166
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite à mon tour, au moment où nous abordons le titre IV de ce projet de loi, qui est consacré à la « clarification des compétences des collectivités territoriales », faire quelques observations générales, avant que nous n’en venions à l’examen des différents amendements.
Plus d’une vingtaine d’entre vous sont intervenus – je les ai écoutés attentivement – sur la clarification des compétences, ce qui montre l’importance que, avec raison, vous attachez à ce sujet.
Tout d’abord, et contrairement à ce qu’ont affirmé plusieurs orateurs de l’opposition, l’examen de ce titre IV reste tout à fait nécessaire et l’adoption, dans les circonstances que l’on sait, de l’amendement n° 166 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche n’y change rien.
