Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3.

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