Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3, amendements 50 48
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Cet amendement visant à revenir sur la réforme de l’ISF intervenue au printemps dernier recueille lui aussi mon assentiment, mais, comme je l’ai dit ce matin en commission, je lui préfère l’amendement n° I-50, qui me paraît meilleur et plus large, sous réserve de le rectifier pour lui enlever toute portée rétroactive. À cette condition, je souhaiterais donc, madame Beaufils, que vous acceptiez de retirer l’amendement n° I-48 à son bénéfice.
