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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 50
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° I-50 présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les III et IV de l’article 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 sont abrogés.
Madame Beaufils, acceptez-vous de retirer l’amendement n° I-48 et de rectifier l’amendement n° I-50 dans le sens souhaité par Mme la rapporteure générale ?
