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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 3
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Depuis son examen par la commission ce matin, le présent amendement a été rectifié. Il visait initialement l’exonération à 75 % des parts de sociétés dont le contribuable est salarié ou mandataire social.
La rectification intervenue, qui n’est pas que rédactionnelle, aboutit à augmenter le rendement de la mesure en visant d’autres exonérations. La commission ne s’étant pas prononcée sur cette nouvelle version, je laisse toute latitude au Sénat pour se déterminer… J’indique toutefois que les montants en cause semblent raisonnables.
