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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’article 72 de la Constitution prévoit quant à lui que, « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
