Intervention de Thierry Foucaud

Il serait très intéressant de procéder à l’évaluation économique et sociale du dispositif de la loi Dutreil, qui, selon nous, est inefficace. Est-il pertinent au regard du nombre d’emplois réellement créés dans les entreprises concernées et des performances économiques, ainsi que de la préservation du cadre de vie et de l’environnement ?

Bien évidemment, je souscris aux propos qui ont été tenus par Mme la rapporteure générale.