Intervention de Nicole Bricq

Cela étant, on peut supposer que le dispositif profite quand même à certaines PME, même si je ne connais pas leur nombre. Mais n’oublions pas non plus qu’il a aussi été instauré pour permettre à certains de ne pas payer l’ISF. Quoi qu’il en soit, peut-être a-t-il une utilité ; nous ne le savons pas. Qui plus est, une suppression brutale – et elle le serait forcément – risquerait de déstabiliser certains secteurs économiques.

C'est pourquoi, en commission, j’avais sollicité le retrait de cet amendement ; je maintiens cette demande.